CONDITIONS GENERALES DE VENTE
OBJET ET CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente sont destinées à l’usage exclusif de la réservation de séjours dans les gîtes :
L’Adresse Rempart Sud,
L’Adresse Studio Rempart Sud,
Le Cathedral View,
situés à Colmar et Eguisheim.
Elles constituent le contrat de location entre le Propriétaire et le Locataire.
DUREE DU SEJOUR
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs sont indiqués en Euros et incluent l’eau, l’électricité, le chauffage, le linge de maison.
Réservation : La réservation devient ferme après le paiement total ou d’un acompte de 50% via la plate-forme sécurisée Stripe.
Taxe de séjour : Elle est perçu pour le compte de la municipalité et son montant est calculé selon les tarifs en vigueur au moment du séjour.
ANNULATION PAR LE LOCATAIRE
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail).
Plus de 7 jours avant l’arrivée :
Remboursement des sommes versées en intégralité.
Moins de 7 jours avant l’arrivée :
La totalité du séjour est conservée par le propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée prévue, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte.
DEPOT DE GARANTIE (CAUTION)
Une empreinte de carte de carte bancaire pour un montant de 300 euros sera demandé. Elle sera annulé dans un délai de 14 jours après le départ, déduction faite des éventuels frais de remise en état ou de remplacements d’objets dégradés.
ARRIVEE ET DEPART
Arrivée : Après 16h00 (en cas d’arrivée tardive, le locataire doit impérativement prévenir le propriétaire).
Départ : Avant 10h00
OCCUPATION
Capacité : Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si ce nombre est dépassé, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires ou rompre le contrat.
Respect de lieux : Le locataire s’engage à rendre le logement dans un état de propreté correct.
Nuisances : Le locataire doit respecter le calme du voisinage et ne pas faire de bruit entre 22h00 et 8h00.
Interdictions : Logements NON FUMEURS, Animaux NON ADMIS.
ASSURANCES
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature (souvent inclus dans l’assurance habitation). Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation de biens appartenant au locataire.
DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
Les données collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du séjour et ne sont en aucun cas transmises à des tiers, conformément à la réglementation européenne sur la protection des données.
REGLEMENT INTERIEUR
Le locataire s’engage à respecter le règlement intérieur spécifique à chaque logement. Ce règlement est consultable via le lien suivant :
Le Cathedral View Colmar :
L’Adresse Rempart Sud Eguisheim (Studio et Duplex) :